Pourquoi un décret ?

L’émission par le gouvernement fédéral d’un décret d’urgence afin de protéger la rainette faux-grillon, une espèce considérée comme vulnérable selon les critères du gouvernement du Québec, aura des conséquences importantes.

Dans l’immédiat, il aura un effet sur la poursuite d’un important projet immobilier en cours de réalisation sur le territoire de la ville de La Prairie. Ce projet d’ensemble résidentiel de 1200 unités d’habitation est évalué à 300 millions. À moyen terme, les municipalités de Candiac, Contrecœur, Saint-Philippe et d’autres municipalités en Montérégie pourraient également être touchées par l’application du décret.

Au-delà du cas spécifique de La Prairie, cette décision fédérale illustre des problèmes auxquels sont confrontés les investisseurs de bonne foi. Voilà un promoteur qui a élaboré un projet ambitieux, qui a réalisé des études d’impact, et qui a demandé et obtenu les autorisations en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Puis, le tapis lui glisse sous les pieds.

Le gouvernement fédéral, qui affirme pourtant vouloir faire de la protection de l’environnement un instrument de développement économique, vient contrecarrer le développement du projet qui a pourtant démarré avec toutes les autorisations environnementales requises.

Cette situation illustre, une fois de plus, l’enjeu pour les développeurs de se retrouver devant un processus qui n’est pas clair, est non prévisible et qui nécessite une meilleure coordination du fédéral avec le Québec.

La FCCQ ne sous-estime pas l’importance de protéger cette rainette. Il faut tout de même souligner qu’elle est présente ailleurs en Amérique. Selon le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, « la rainette faux-grillon de l’Ouest est largement répartie aux États-Unis, mais au Canada elle n’est présente que dans l’extrême sud du Québec et de l’Ontario ».

Les gouvernements doivent prendre les meilleures dispositions afin de protéger les milieux humides, à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’espèces menacées ou vulnérables. Nous considérons cependant que les décisions doivent être basées sur des faits et des données probantes. Dans le cadre d’un exercice rationnel, rien ne justifie d’agir par décret, comme c’est le cas dans ce projet.

Le Québec est confronté à une faible croissance économique depuis quelques années, ce qui a des graves répercussions sur le rythme de création d’emplois de qualité et la capacité du gouvernement d’améliorer les services publics. On ne fera aucun progrès à ce chapitre avec un esprit de moratoire, d’interdiction et des décisions gouvernementales totalement imprévisibles pour les investisseurs.